Errata: Guidelines on reporting for Financial Stability Purposes
Download PDFErratum: Orientations sur les informations à communiquer à des fins de stabilité financière
Les corrections suivantes ont été apportées dans les orientations actualisées sur les informations à communiquer à des fins de stabilité financière.
Orientations (document principal)
Points 1.30 et 1.31:
Les références aux orientations 10 et 13 sont supprimées.
Point 1.42: L’orientation 10 est supprimée.
Point 1.43: Orientation 11, les points suivants sont ajoutés après le point a):
- «b) le modèle S.14.04.11 de l’annexe technique A, précisant les informations spécifiques sur le risque de liquidité des activités vie, par produit émis par l’entreprise, uniquement lorsque la première méthode, telle que définie à l’article 230 de la directive Solvabilité II est utilisée, soit seule, soit combinée à la seconde méthode, telle que définie à l’article 233 de la directive Solvabilité II, conformément aux instructions de la section S.14.01 de l’annexe technique B;
- c) le modèle S.14.05.11 de l’annexe technique A, précisant les informations spécifiques sur le risque de liquidité pour les activités non‑vie, par produit émis par l’entreprise, uniquement lorsque la première méthode, telle que définie à l’article 230 de la directive Solvabilité II est utilisée, soit seule, soit combinée à la seconde méthode, telle que définie à l’article 233 de la directive Solvabilité II, conformément aux instructions de la section S.14.01 de l’annexe technique B;
- d) le modèle S.38.01.11 de l’annexe technique A, précisant les informations sur la duration des provisions techniques, uniquement lorsque la première méthode, telle que définie à l’article 230 de la directive Solvabilité II est utilisée, soit seule, soit combinée à la seconde méthode, telle que définie à l’article 233 de la directive Solvabilité II, conformément aux instructions de la section S.38.01 de l’annexe technique B;»
Point 1.44: L’orientation 12, point c) est modifiée comme suit:
c) le modèle S.02.01.01 de l’annexe I de la norme technique d’exécution sur la communication d’informations, précisant les informations de bilan, uniquement lorsque la première méthode, telle que définie à l’article 230 de la directive Solvabilité II est utilisée, soit seule, soit combinée à la seconde méthode, telle que définie à l’article 233 de la directive Solvabilité II, selon les instructions énoncées à l’annexe III de la norme technique d’exécution sur la communication d’informations;
Point 1.45: l’orientation 13 est supprimée.
- Point 1.46: orientation 14, les points suivants sont ajoutés après le point a): «b) le modèle S.38.01.11 de l’annexe technique A, précisant les informations sur la duration des provisions techniques, uniquement lorsque la première méthode, telle que définie à l’article 230 de la directive Solvabilité II est utilisée, soit seule, soit combinée à la seconde méthode, telle que définie à l’article 233 de la directive Solvabilité II, selon les instructions énoncées à la section S.38.01 de l’annexe technique B;
- «c) le modèle S.14.04.11 de l’annexe technique A, précisant les informations spécifiques sur le risque de liquidité pour l’activité vie, par produit émis par l’entreprise, uniquement lorsque la première méthode, telle que définie à l’article 230 de la directive Solvabilité II est utilisée, soit seule, soit combinée à la seconde méthode, telle que définie à l’article 233 de la directive Solvabilité II, selon les instructions énoncées à la section S.14.01 de l’annexe technique B;
- d) le modèle S.14.05.11 de l’annexe technique A, précisant les informations spécifiques sur le risque de liquidité pour les activités non‑vie, par produit émis par l’entreprise, uniquement lorsque la première méthode, telle que définie à l’article 230 de la directive Solvabilité II est utilisée, soit seule, soit combinée à la seconde méthode, telle que définie à l’article 233 de la directive Solvabilité II, selon les instructions énoncées à la section S.14.01 de l’annexe technique B;»
Points 1.51 à 1.53: l’orientation 18 est supprimée.
Annexe technique A
Les modèles suivants sont supprimés:
- S.01.01.10/12/14
- S.01.02.01/04
- S.14.01.10
- S.38.01.10
- S.40.01.10
- (1) modèle S.01.01.11 le contenu des informations communiquées est modifié comme suit:
- a. Les lignes suivantes ont été insérées:
| S.14.04.11 | Risque de liquidité pour l’activité vie |
|---|---|
| S.14.05.11 | Risque de liquidité pour l’activité non‑vie |
| S.38.01.11 | Duration des provisions techniques |
- (2) modèle S.01.01.13 le contenu des informations communiquées est modifié comme suit:
- a. Les lignes suivantes ont été insérées:
| S.02.01.01 | Bilan |
|---|---|
| S.14.04.11 | Risque de liquidité pour l’activité vie |
| S.14.05.11 | Risque de liquidité pour l’activité non‑vie |
| S.38.01.11 | Duration des provisions techniques |
b. Les lignes suivantes sont supprimées:
| S.02.01.02 | Bilan | ||
|---|---|---|---|
- (3) modèle S.01.01.15 le contenu des informations communiquées est modifiée comme suit:
- a. Les lignes suivantes ont été insérées:
| S.38.01.11 | Duration des provisions techniques |
|---|---|
- (4) le modèle S.05.01.13 est modifié comme suit:
- a. Les lignes suivantes ont été modifiées:
| R0110 | Primes émises – Brutes – Assurance directe |
|---|---|
| R0120 | Primes émises – Brutes – Réassurance proportionnelle acceptée |
| R0130 | Primes émises – Brutes – Non proportionnelle |
| R1210 | Solde – Autres charges techniques/produits |
| R1410 | Primes émises – Brutes |
| R2510 | Solde – Autres charges techniques/produits |
b. Les lignes suivantes sont insérées:
| R0300 | Primes acquises – Nettes |
|---|---|
| R1600 | Primes acquises – Nettes |
- (5) les modèles S.14.04.11 et S.14.05.11 ont été ajoutés.
- (6) le modèle S.38.01.11 a été ajouté.
- (7) le modèle S.39.01.11 est modifié comme suit:
- a. Les lignes suivantes sont insérées:
| R0020 | Compte technique – Résultat net – Non‑vie |
|---|---|
| R0030 | Compte technique – Résultat net – Vie |
| R0040 | Compte non technique – Solde |
| R0050 | Impôts sur le revenu |
|---|---|
Annexe technique B
S.01.01. - Contenu des informations communiquées
Les éléments suivants sont ajoutés dans les instructions:
| ÉLÉMENT | INSTRUCTIONS | |
|---|---|---|
| C0010/ R0253 |
S.14.04 – Risq ue de liquidité pour l’activité vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes: |
| 1 – Informations déclarées 2 – non déclarées car pas d’activité vie et santé similaire à la vie |
||
| 0 – Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas) |
||
| C0010/ R0254 |
S.14.05 – Risq ue de liquidité pour les activités non‑- vie |
Choisir impérativement l’une des options suivantes: |
| 1 – Informations déclarées |
||
| 2 – Non déclarées car pas d’activité non-vie et santé non similaire à la vie |
||
| 0 – Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas) |
||
| C0010/ R0950 |
S.38.01 | Choisir impérativement l’une des options suivantes: |
| 1 – Informations déclarées |
||
| 0 – Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas) |
Les éléments suivants sont supprimés des instructions:
C0010/R0250; C0010/R0970
S.05.01.13 – Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité
Les éléments suivants sont modifiés dans les instructions:
Les entreprises d’assurance et de réassurance déclarent les primes émises/acquises au sens de l’article 1 er, paragraphes 11 et 12, du règlement délégué (UE) 2015/35, que le référentiel comptable national ou les IFRS soient utilisés.
| ÉLÉMENT | INSTRUCTIONS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Engagements d’assurance et de réassurance en non‑vie | |||||
| C0010 à C0120/R0 110 |
Primes émises – Brutes – Assurance directe |
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, résultant de l’assurance directe, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Le montant des impôts ou charges devrait être exclu des primes émises. |
|||
| C0010 à C0120/R0 120 |
Primes émises – Brutes – Réassurance proportionnelle acceptée |
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, résultant de la réassurance proportionnelle acceptée, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Le montant des impôts ou charges devrait être exclu des primes émises. |
|||
| C0130 à C0160/R0 130 |
Primes émises – Brutes – Réassurance non proportionnelle acceptée |
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, résultant de la réassurance non proportionnelle acceptée, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Le montant des impôts ou charges devrait être exclu des primes émises. |
|||
| C0200/R1 210 |
Solde – Autres charges techniques/produits |
Dépenses techniques/produits nets non couverts par les dépenses/produits visés ci‑dessus et non ventilés par ligne d’activité. N’inclut pas les dépenses/produits non techniques tels qu’impôts, charges d’intérêts, moins‑values de cession, etc. |
|||
| Engagements d’assurance et de réassurance vie |
| C0210 à C0280/R1 410 |
Primes émises – Brutes |
Les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant la période de référence pour les contrats d’assurance, résultant de l’activité brute, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à une période de référence ultérieure. Le montant des impôts ou charges devrait être exclu des primes émises. Sont ici visés les montants liés à la fois à l’assurance directe et à la réassurance. |
|---|---|---|
| C0300/R2 510 |
Solde – Autres dépenses techniques/produits |
Dépenses techniques/produits nets non couverts par les dépenses/produits visés ci‑dessus et non ventilés par ligne d’activité. N’inclut pas les dépenses/produits non techniques tels qu’impôts, charges d’intérêts, moins‑values de cession, etc. |
Les éléments suivants sont ajoutés aux instructions:
| ÉLÉMENT | INSTRUCTIONS | |||
|---|---|---|---|---|
| Engagements d’assurance et de réassurance en non‑vie | ||||
| C0010 à C0200/R0 300 |
Primes acquises – Nettes |
La somme des primes brutes émises diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises liée à la somme de l’assurance directe et de la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux entreprises de réassurance. |
||
| Engagements d’assurance et de réassurance vie | ||||
| C0210 à C0300/R1 600 |
Primes acquises – Nettes |
La somme des primes brutes émises diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises liée à la somme de l’assurance directe et de la réassurance acceptée, diminuée du montant cédé aux entreprises de réassurance. |
S.14.04.11 – Risque de liquidité en vie
Observations générales:
La présente annexe fournit des instructions supplémentaires pour l’emploi des modèles figurant à l’annexe I du présent règlement. La première colonne du tableau suivant identifie les éléments à déclarer en identifiant les colonnes et lignes indiquées dans le modèle figurant à l’annexe I.
La présente annexe concerne la communication semestrielle d’informations à des fins de stabilité financière pour les entreprises individuelles et les groupes à l’exclusion des entreprises de réassurance.
Ce modèle comprend des informations sur le risque de liquidité et recueille des informations sur les sinistres en vie, les primes encaissées, les primes non
| acquises et le traitement fiscal. | |||
|---|---|---|---|
| ÉLÉMENT | INSTRUCTIONS | ||
| Portefeuille | |||
| C0090 | Actifs détenus en contrats en unités de compte et en contrats |
Identifier les actifs détenus en contrats en unités de compte et en contrats liés à un indice. Choisir impérativement l’une des options suivantes: |
|
| liés à un indice | 1 - Contrats en unités de compte ou contrats liés à un indice |
||
| 2 - Pas de contrat en unités de compte ou de contrat lié à un indice |
|||
| C0055 | Traitement fiscal des produits |
Ce champ vise à fournir des informations sur le traitement fiscal des produits, en particulier lorsque le traitement fiscal est susceptible d’influencer la décision relative à l’exercice de rachat/annulation. Choisir impérativement l’une des options suivantes: • En cas de cessation/rachat, il n’y a pas de perte liée à l’impôt ou à la subvention (); • En cas de cessation/rachat, les avantages fiscaux passés ou futurs ou autres subventions sont perdus; • Autres pertes fiscales non couvertes ci‑dessus; • Sans objet. () Comprend les cas dans lesquels les preneurs d’assurance subiraient une perte d’impôts ou de subventions, à moins qu’un assureur similaire ne soit disposé à accepter le contrat. |
| Les avantages fiscaux liés aux primes futures, c’est‑à‑dire lorsque les primes réduisent les paiements futurs d’impôt sur le revenu, ne sont pas pertinents aux fins de la classification ci‑dessus. La question de savoir si, pour un contrat particulier au sein d’un produit, une perte fiscale qui se produirait effectivement à la date d’évaluation peut dépendre de paramètres contractuels individuels tels que la durée ou l’âge du preneur d’assurance. Aux fins de la déclaration en C0210, aucune différenciation en fonction de ces paramètres n’est toutefois requise. Les critères devraient être choisis lorsqu’une telle perte fiscale peut survenir pour les contrats portant sur ce produit. |
||
|---|---|---|
| C0080 | Pays | Code ISO 3166‑1 alpha‑2 du pays ou liste de codes, conformément aux instructions suivantes: - Code ISO 3166‑1 alpha‑2 du pays où le contrat a été conclu, pour les pays représentant plus de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné. - En cas de réassurance, pays de l’entreprise cédante. - Pour les pays qui représentent moins de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné, liste des codes ISO 3166‑1 alpha‑2 des pays concernés. |
| Détail du portefeuille | ||
| C0015 | Code d’identification et type de code de l’entreprise |
Code d’identification de l’entreprise à laquelle le produit se rapporte, en utilisant la priorité suivante: - Identifiant d’entité juridique (LEI); - Code d’identification utilisé sur le marché local, attribué par l’autorité de surveillance. |
| C0070 | Montant total des sinistres payés |
Les sinistres payés au cours de l’année liés à la somme de l’assurance directe. |
| (depuis le début de l’exercice) |
Cela n’inclut pas les changements de provisions pour les sinistres qui n’ont pas encore été payés et exclut les frais de gestion des sinistres ainsi que l’évolution des provisions dans les frais de gestion des sinistres. |
|
|---|---|---|
| C0290 | Prime encaissée – brute (depuis le début de l’exercice) |
Les primes brutes encaissées représentent la somme de l’assurance directe et de l’assurance acceptée diminuée du montant cédé aux entreprises de réassurance effectivement encaissées au cours de la période, indépendamment de leur compétence temporelle. |
| C0074 | Dépenses administratives |
Toutes les dépenses administratives engagées par l’entreprise au cours de la période de référence, en comptabilité d’exercice, par produit. |
| C0180 | Meilleure estimation |
Montant de la meilleure estimation brute calculée par produit. |
| C0200 | Valeur de rachat | Valeur (montant des provisions techniques) des contrats d’assurance vie totalement ou partiellement expirés ou cédés au cours de la période de référence |
| C0270 | Conditions de sortie à la date de déclaration |
Veuillez classer les informations selon les options suivantes concernant les conditions de sortie: 1 - Valeur de rachat égale à la meilleure estimation/aux réserves légales locales et préavis requis inférieur à une semaine 2 - Valeur de rachat égale à la meilleure estimation/aux réserves légales locales et préavis requis supérieur à une semaine mais inférieur à 3 mois 3 - Valeur de rachat égale à la meilleure estimation/aux réserves légales locales et préavis requis supérieur à 3 mois 4 - Valeur de rachat comprise entre 100 % (exclusivement) et 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis inférieur à une semaine 5 - Valeur de rachat comprise entre 100 % (exclusivement) et 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis |
| supérieur à une semaine mais inférieur à 3 mois 6 - Valeur de rachat comprise entre 100 % (exclusivement) et 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis supérieur à 3 mois 7 - Valeur de rachat inférieure à 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis inférieur à une semaine 8 - Valeur de rachat inférieure à 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis supérieur à une semaine mais inférieur à 3 mois 9 - Valeur de rachat inférieure à 80 % de la meilleure estimation/des réserves légales locales et préavis requis supérieur à 3 mois 10 - Autre Le délai de préavis devrait s’entendre comme le délai (jours ou semaines, par exemple) demandé par l’entreprise d’assurance entre la notification au preneur d’assurance de son intention de résilier la police d’assurance et la date de résiliation effective. Ce délai ne fait pas référence à la période de réflexion dont dispose le client pour annuler la police sans pénalité. Lorsque cette cellule n’est pas applicable, c’est‑à‑dire qu’un contrat ne peut pas être cédé, par exemple pour les rentes découlant de contrats d’assurance |
||
|---|---|---|
| non‑vie, cette cellule peut être laissée vide. |
||
| C0300 | Flux nets de réassurance (créances - dettes) de la période (depuis le début de l’exercice) |
Les flux nets de réassurance représentent la différence entre les créances nettes nées d’opérations de réassurance et les dettes nettes nées d’opérations de réassurance pour la période (depuis le début de l’exercice). |
S.14.05.11 – Risque de liquidité pour les activités non‑vie
Observations générales:
La présente annexe fournit des instructions supplémentaires pour l’emploi des
modèles figurant à l’annexe I du présent règlement. La première colonne du tableau suivant identifie les éléments à déclarer en identifiant les colonnes et lignes indiquées dans le modèle figurant à l’annexe I.
La présente annexe concerne la communication semestrielle d’informations à des fins de stabilité financière pour les entreprises et les groupes individuels, à l’exclusion des entreprises de réassurance.
Ce modèle comprend des informations sur le risque de liquidité et collecte des informations de portefeuille sur les sinistres en non-vie, les primes encaissées et les primes non acquises.
| ÉLÉMENT | INSTRUCTIONS | ||
|---|---|---|---|
| Portefeuille | |||
| C0080 | Pays | Code ISO 3166‑1 alpha‑2 ou liste de codes selon les instructions suivantes: - Code ISO 3166‑1 alpha‑2 du pays où le contrat a été conclu, pour les pays représentant plus de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné. - En cas de réassurance, pays de l’entreprise cédante. - Pour les pays qui représentent moins de 10 % des provisions techniques ou des primes émises pour un produit donné, liste des codes ISO 3166‑1 alpha‑2 des pays concernés. |
|
| Détail du portefeuille | |||
| C0015 | Code d’identification et type de code de l’entreprise |
Code d’identification de l’entreprise à laquelle le produit se rapporte, en utilisant la priorité suivante: - Identifiant d’entité juridique (LEI); |
|
| - Code d’identification utilisé sur le marché local, attribué par l’autorité de surveillance. |
|||
| C0070 | Montant total des sinistres payés (depuis le début de l’exercice) |
Sinistres et autres sorties techniques brutes de réassurance payés à ce jour. Cela n’inclut pas les changements de provisions pour les sinistres qui n’ont pas encore été payés et exclut les frais de |
| gestion des sinistres ainsi que l’évolution des provisions dans les frais de gestion des sinistres. |
||
|---|---|---|
| C0290 | Prime encaissée — brute (depuis le début de l’exercice) |
Les primes brutes encaissées représentent la somme de l’assurance directe et de l’assurance acceptée diminuée du montant cédé aux entreprises de réassurance effectivement encaissées au cours de la période, indépendamment de leur compétence temporelle. |
| C0180 | Meilleure estimation | Montant de la meilleure estimation brute calculée par produit. |
| C0300 | Flux nets de réassurance (créances - dettes) de la période (depuis le début de l’exercice) |
Les flux nets de réassurance représentent la différence entre les créances nettes nées d’opérations de réassurance et les dettes nettes nées d’opérations de réassurance pour la période (depuis le début de l’exercice). |
| C0310 | Prime non acquise (depuis le début de l’exercice) |
Montant total des paiements à ce jour liés à la résiliation anticipée du contrat. |
S.38.01.11 – Duration des provisions techniques
Observations générales:
la présente annexe fournit des instructions supplémentaires pour l’emploi des modèles figurant à l’annexe I du présent règlement. La première colonne du tableau suivant identifie les éléments à déclarer en identifiant les colonnes et lignes indiquées dans le modèle figurant à l’annexe I.
La présente annexe concerne la communication semestrielle d’informations à des fins de stabilité financière pour les entreprises individuelles et les groupes.
Ce modèle comprend des informations sur la duration des provisions techniques. Le tableau «Duration modifiée» devrait être complété par toutes les entreprises. Le tableau «Duration effective» ne doit être déclaré que lorsque des options significatives sont présentes dans les provisions techniques.
| ÉLÉMENT | INSTRUCTIONS | |||
|---|---|---|---|---|
| Duration modifiée des provisions techniques | ||||
| C0010/R0100 | Provisions techniques, vie hors unités de compte – Duration modifiée |
Duration modifiée (sensibilité de la valeur actuelle pour une variation unitaire de rendement) des provisions techniques, assurance vie à l’exclusion des produits en unités de compte sans garantie de placement. |
|---|---|---|
| C0010/R0200 | Provisions techniques non‑vie – Duration modifiée |
Duration modifiée des provisions techniques (sensibilité de la valeur actuelle pour une variation unitaire de rendement) assurance non‑vie. |
| C0020/R0100 | Provisions techniques, vie hors unités de compte – Volume des provisions techniques |
Le volume des provisions techniques associé à la valeur de la duration indiquée dans la cellule C0010/R0100. |
| C0020/R0200 | Provisions techniques, non‑vie – Volume des provisions techniques |
Le volume des provisions techniques associé à la valeur de la duration indiquée dans la cellule C0010/R0200. |
| Duration effective des provisions techniques | ||
| C0030/R0300 | Provisions techniques, vie hors unités de compte – Duration effective |
Duration1 effective (sensibilité de la valeur actuelle pour une variation unitaire de rendement en tenant compte des options intégrées) des provisions techniques, assurance vie à l’exclusion des produits en unités de compte sans garantie de placement. La duration effective ne doit être déclarée que lorsque des |
1 La duration effective est capable, sur un plan conceptuel, de prendre en compte la variabilité des flux de trésorerie dans des environnements économiques changeants. Ce concept repose sur une réévaluation complète des positions du bilan dans le périmètre et tient donc compte des deux aspects suivants: 1) variation des taux d’actualisation et 2) variation des flux de trésorerie. Plus concrètement, la duration effective des provisions techniques serait calculée comme suit:
$$D_{TP}^{eff} = \frac{TP_{IRdown} - TP_{IRup}}{2 \cdot \Delta y \cdot TP_{base}}$$
où TP(∙) est la valeur conforme au marché des provisions techniques dans le scénario concerné à la date de référence. Par conséquent, TPbase désigne le scénario de base, tandis que TPIRup et TPIRdown désignent les scénarios avec des mouvements parallèles de taux d’intérêt respectivement à la hausse et à la baisse. Les deux scénarios IR up et IR down sont décrits par un déplacement parallèle absolu de ±Δ de la courbe de marché sous‑jacente à la date de référence (par exemple, contrats d’échange ou courbe des rendements gouvernementaux). Le déplacement de la courbe de rendement constituerait un déplacement parallèle de l’ensemble de la courbe et un niveau de déplacement de 50 points de base. La question de savoir si le même déplacement de la courbe de rendement serait appliqué simultanément aux actifs et aux passifs ou, à défaut, si des éléments du mécanisme de taux sans risque tels que l’extrapolation devraient être pris en compte pour le passif fait l’objet de discussions supplémentaires. Veuillez noter que le concept de duration effective repose sur une réévaluation complète des provisions techniques et que, pour l’assurance vie, il faut donc généralement deux séries supplémentaires de modèles stochastiques de flux de trésorerie en vie.
| options significatives sont présentes dans les provisions techniques. |
||
|---|---|---|
| C0030/R0400 | Provisions techniques, non‑vie – Duration effective |
Duration effective des provisions techniques, (sensibilité à la valeur actuelle pour une variation de rendement unitaire tenant compte des options intégrées) activité non‑vie. La duration effective ne doit être déclarée que lorsque des options significatives sont présentes dans les provisions techniques. |
| C0040/R0300 | Provisions techniques, vie hors unités de compte – Volume des provisions techniques |
Le volume des provisions techniques associé à la valeur de la duration indiquée dans la cellule C0030/R0300. La duration effective ne doit être déclarée que lorsque des options significatives sont présentes dans les provisions techniques. |
| C0040/R0400 | Provisions techniques, non‑vie – Volume des provisions techniques |
Le volume des provisions techniques associé à la valeur de la duration indiquée dans la cellule C0030/R0400. La duration effective ne doit être déclarée que lorsque des options significatives sont présentes dans les provisions techniques. |
Les éléments suivants sont supprimés des instructions: C0010/R0010 et C0010/R0020
S.39.01.11 – Profits et pertes
Le point 2 des observations générales est modifié comme suit: La présente annexe concerne la communication semestrielle d’informations à des fins de stabilité financière pour les entreprises et les groupes individuels.
Ce modèle est complété dans une perspective comptable consolidée, à savoir: référentiel comptable national ou valorisation des normes internationales d’information financière («IFRS») (le cas échéant). Les groupes utilisent la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation.
Les éléments suivants sont ajoutés aux instructions:
| ÉLÉMENT | INSTRUCTIONS | |
|---|---|---|
| Détail | ||
| C0010/R0010 | Comptabilité légale: Profits et pertes |
Résultat après impôts conformément à l’article 34, paragraphe III, point 16, de la directive 91/674/CEE et, pour les IFRS, profit de l’exercice. Dans les cas où les chiffres des profits et |
| des pertes sur une base comptable légale ne sont pas disponibles deux fois par an, une estimation devrait être fournie. |
||
| C0010/R0020 | Compte technique – Résultat net – Non‑vie |
Solde du compte technique — assurance non‑vie conformément à l’article 34, paragraphe III., point 1, de la directive 91/674/CEE, et pour le résultat des services d’assurance IFRS (non‑vie) et les dépenses ou produits financiers d’assurance non‑vie. Dans les cas où les chiffres des profits et des pertes sur une base comptable légale ne sont pas disponibles deux fois par an, une estimation devrait être fournie. |
| C0010/R0030 | Compte technique – Résultat net – Vie |
Solde du compte technique – assurance vie conformément à l’article 34, paragraphe III., point 2, de la directive 91/674/CEE et, pour les IFRS, résultat des services d’assurance (vie) et dépenses ou produits financiers d’assurance vie. |
| Dans les cas où les chiffres des profits et des pertes sur une base comptable légale ne sont pas disponibles deux fois par an, une estimation devrait être fournie. |
||
| C0010/R0040 | Compte non technique – Solde |
Le solde du compte non technique est ici défini comme la somme de l’article 34, paragraphe III., points 3., 4., 5., 6., 7., 8., 10., 11., 12., 14., 15., de la directive 91/674/CEE et, pour les IFRS, profit avant impôt sur le revenu moins le résultat des services d’assurance et des dépenses ou produits financiers d’assurance. |
| Dans les cas où les chiffres des profits et des pertes sur une base comptable légale |
| ne sont pas disponibles deux fois par an, une estimation devrait être fournie. |
||
|---|---|---|
| C0010/R0050 | Impôts sur le revenu |
L’impôt payé est défini comme la somme de l’article 34, paragraphe III., points 9 et 13, de la directive 91/674/CEE et, pour les IFRS, la charge d’impôt sur le résultat. Dans les cas où les chiffres de la ventilation des profits et des pertes sur une base comptable légale ne sont pas disponibles deux fois par an, une estimation devrait être fournie. |